Cour Européenne des Droits de l’Homme: le recours du MIR déclaré recevable |

Cour Européenne des Droits de l’Homme: le recours du MIR déclaré recevable

Name: Cour Européenne des Droits de l’Homme: le recours du MIR déclaré recevable
Uploaded: 2020-02-25T00:30:00+01:00
Description: La Cour Européenne de Justice déclare recevable le recours que le MIR (Mouvement International pour les Réparations) a présenté contre la France suite au rejet par les juridictions françaises de ses demandes de réparation pour le crime contre l’humanité que fut l'esclavage.

25/02/2020 à 00:30 viàATV / SYLVIUS Olivier

La Cour Européenne de Justice déclare recevable le recours que le MIR (Mouvement International pour les Réparations) a présenté contre la France suite au rejet par les juridictions françaises de ses demandes de réparation pour le crime contre l’humanité que fut l'esclavage.