Législatives 2022 : quel est le rôle des députés ?
Les électeurs de la Martinique sont invités à se rendre aux urnes pour élire les députés de leurs circonscriptions. Cette année, 55 candidats brigueront les 4 sièges à pourvoir sur notre territoire. En attendant le déroulement du scrutin, nous faisons un point sur le rôle des députés.
Les samedis 11 et 18 juin 2022, les 304 536 électeurs de la Martinique sont appelés à renouveler les bancs de l'Assemblée nationale à l'occasion des élections législatives.
Qu’est ce qu’un député ?
“Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif”, indique le site vie-publique.fr.
Quel est le rôle du député ?
Bien qu’il soit élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, “compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale”, représente la Nation. Il exerce à ce titre un mandat national.
Le député détient plusieurs compétences :
il vote la loi ;
il peut déposer des propositions de loi ;
en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement;
après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
au titre du contrôle, il peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Chaque député intègre une des huit commissions permanentes de l’Assemblée. Celles-ci ont pour principale fonction de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Les députés forment, avec les sénateurs, la “Haute Cour”. Elle est chargée de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
“En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, le député est renvoyé devant ses électeurs”, rappelle le site vie-publique.fr.
Comment sont élus les députés ?
Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, sauf en cas de dissolution, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.