Projet de loi de finances 2024 : les crédits outre-mer en suspens faute de temps
Les députés n'ont pu terminer leur examen du volet Outre-Mer du projet de loi de finances pour 2024, faute de temps, ce lundi 6 novembre. Pendant les 8 heures de débats, plusieurs amendements ont été adoptés, notamment pour l'assainissement de l'eau et le logement.
Une heure avant la fin des débats, fixée ce lundi à minuit, Yaël Braun-Pivet prévient les députés : ils ne viendront pas à bout de l'examen des amendements déposés sur le volet ultramarin du projet de loi finances 2024. Conformément au règlement décidé par la conférence des présidents, il sera possible de poursuivre les débats les 18 et 19 novembre 2023.
Le hic : le gouvernement n'a pas écarté la possibilité de recourir au 49.3 pour faire passer le budget, et cela pourrait venir avant la poursuite prévue des discussions. À voir donc, sur les amendements adoptés pendant les 8 heures de débats dans l'hemicycle, lesquels seront conservés.
Parmi les décisions soutenues par le gouvernement, un amendement permettant de relever de 40 millions d'euros le fonds exceptionnel d'investissement qui finance les collectivités territoriales ultramarines. Elles pourront y puiser les sommes nécessaires pour d'améliorer le traitement des déchets, la lutte contre les sargasses et les rénovations d'écoles.
Eau potable et continuité territoriale
L'accès à l'eau, sujet majeur des discussions dans l'hémicycle et "priorité pour le gouvernement", selon le ministre délégué aux Outre-mer.Les députés ont fait voter une enveloppe de 500 millions d'euros pour la rénovation totale de l'assainissement de l'eau et les canalisations.
Une enveloppe de 500 millions euros également a été adoptée pour faire baisser les tarifs des billets d'avion pour les ménages d'Outre-mer. Un amendement qui avait été adopté en commission des finances et dont l'objectif est, selon le député martiniquais Johnny Hajjar "de tendre vers le modèle corse pour règler cette problématique d'ordre structurelle liée à l'éloignement et l'insularité de nos territoires par rapport à la France hexagonale."
Malgré leur demande d'examen prioritaire, les députés ultramarins ne sont pas parvenus à amener Philippe Vigier à discuter de l'article 55 au sein de l'hémicycle. Le texte prévoit la création d'un "Passeport pour l'installation professionnelle", une aide financière pour les entrepreneurs qui souhaitent s'installer depuis l'hexagone en Outre-mer. Une disposition sur laquelle de nombreux députés demandaient des éclaircissements. La fin de la séance à minuit a permis au gouvernement de couper court aux discussions.