Tribunal administratif : le médecin-chef du STIS réclame la reconnaissance de son accident de travail

La demande de référé-suspension du médecin Ludovic Durand à l’encontre de la direction du STIS Martinique a été rejetée par le tribunal administratif. Ce dernier réclamait la reconnaissance de son accident de travail survenu en février 2022. Il dénonce également le harcèlement moral au sein de la structure. 

Soutenu par une dizaine de membres du comité SOS Pompier, Ludovic Durand, médecin-chef du STIS de la Martinique s’est présenté devant le tribunal administratif pour réclamer la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le président du conseil d'administration du STIS a refusé de reconnaître comme imputable au service, son accident survenu le 18 février 2022. 

“J’ai été victime d’un accident de service le 18 février 2022, que j’ai déclaré et qui a été reconnu par un expert psychiatre nommé par le STIS, puis reconnu par une enquête administrative du STIS lui-même et enfin confirmé par le conseil médical en formation plénière en 2023”, raconte le médecin. 

“Mais malgré ces quatre certificats reconnaissant l’imputabilité, le président du STIS a pris un arrêté de non-imputabilité de mon accident, ce qui entraîne pour moi un préjudice immédiat irréparable”, poursuit-il. 

Selon lui, cet arrêt serait dû à un acharnement moral au travail. Aux côtés du comité SOS Pompier, il dénonce les mauvaises conditions de travail au sein de la structure. 

“Mon arrêt maladie a été déclaré en accident de travail puisqu’il s’agit d’un traumatisme psychologique lié à l’irruption de mon travail à mon domicile via un huissier de justice pour me remettre un refus de disponibilité”, déplore le professionnel de santé. 

Selon un membre de l’association Pompiers en souffrance, plusieurs personnes ont déjà alerté sur "les acharnements et les attaques de différentes personnes physiques surtout la direction face à des agents".  

Une demande rejetée

La requête de Ludovic Durand a été rejetée. Le juge des référés s’est finalement prononcé en faveur de la direction du Service Territorial d'Incendie et de Secours. 

“Le juge dit qu’en droit, les arguments juridiques que le docteur Durand a soulevé ne sont pas de nature à créer un doute quant à la légalité de la décision qui a été prise par l’institution”, explique Maitre Mbouhou, avocat du STIS.