Le député Marcellin Nadeau a émis une proposition de loi visant à la reconnaissance, à l’étude et indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission…
Cette proposition de loi est faite en même temps que celle du député Guadeloupéen Elie Califer qui propose de renforcer l’arsenal juridique par la création d’un crime d’écocide. Deux propositions qui s’emboitent.
Le député Nadeau ainsi que des parlementaires Martiniquais tels que Philippe Nilor ou encore Giovanny William ont signé la proposition de loi du député guadeloupéen. Elles ont toutes les deux été enregistrées à l’Assemblée nationale.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1562_proposition-loi
www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1576_proposition-loi
