Société
Par Marlène Meck
Publié le 30/04/2024 à 19:43

Délais de paiement : plus de quarante collectivités dans le rouge

Mairies, établissements publics, caisses des écoles... en Martinique, seules 19 collectivités sur 62 respectent les délais légaux de paiement. Une situation épinglée par le Ministère de l'Économie dans une publication du 15 avril, relayé par Contact Entreprises ce mardi.

"Imaginez que votre salaire soit payé avec 3 mois en retard..."
L'accroche choisie par Contact Entreprises sur ses réseaux sociaux est parlante. L'association relaie ce mardi les délais de paiement des collectivités territoriales en 2023, une publication du Ministère de l'Économie et des Finances.

Sur les 62 communes, établissements publics, CCAS ou caisses des écoles, moins d'un tiers respecte les délais de paiement légaux, fixés à 30 jours dans le secteur public (avec une dérogation à 50 jours pour le secteur hospitalier). Une dizaine d'entre elles triple les délais et avoisine les 3 mois.

En tête des collectivités "hors délais", la Ville de Fort-de-France, qui fait attendre ses créanciers plus de 4 mois et demi en moyenne. Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets pointe en deuxième position du classement établi par Contact Entreprises avec 134,55 jours, suivie de la ville de Saint-Pierre (112,77 jours), La Trinité (106,47 jours) et le Gros-Morne (97,41 jours).
Souvent pointée par les entreprises et les associations pour ses retards de paiement, surtout depuis la cyberattaque essuyée en 2023, la Collectivité Territoriale de Martinique met en moyenne 87,74 jours pour payer ses créanciers, soit un peu moins de trois mois.



Bien au-delà, la Caisse des écoles foyalaise accuse un retard de plus de 251 jours. Au Gros-Morne, le Centre communal d'action sociale met plus d'un an à régler ses factures, avec un délais moyen de paiement de 387, 97 jours. L'établissement public se classe d'aileurs en tête des retardataires, au niveau national.

Des retards déjà mis en exergue par l'IEDOM, dans son rapport annuel sur les délais de paiement publié en juin 2023. En 2022, il fallait attendre en moyenne 92 jours pour être payé par une collectivité, contre 63 jours dans les DROM et 29 jours dans l'Hexagone.

Tour de vis du gouvernement

A contrario, certaines collectivités sont exemplaires et ne font pas attendre leurs créanciers. En premier lieu, la commune de Sainte-Luce qui règle ses factures dans la semaine. Au Marin, les délais moyens de paiement sont de 9,34 jours, 12,26 jours au Morne-Rouge et moins de deux semaines, au Service d'incendies et de secours de la Martinique (SIS 972).

Les délais de paiement dans le public et le privé sont dans le collimateur du gouvernement. La Direction  générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) multiplie les contrôles dans les entreprises. En mars dernier, le ministère de l’Économie a annoncé qu'il prévoyait d'alourdir les sanctions financières pour les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement de leurs sous-traitants. Actuellement dans le secteur privé, le délai légal de paiement varie entre 30 et 60 jours après l'émission d'une facture, selon les cas.
La mise en ligne des délais de paiement des collectivités locales participe à ce tour de vis, les "mauvais payeurs" étant publiquement affichés.