Une loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'empoisonnement au chlordécone est discutée ce mercredi en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Cette nouvelle proposition est portée par le député de Guadeloupe Élie Califer, associé au groupe Socialistes et apparentés. Il ne s'agit pas de la première proposition de loi faite en ce sens sous cette législature.
"La République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole."
Enregistrée le 16 janvier dernier par la Présidence de l'Assemblée Nationale, la proposition de loi portée par Élie Califer, met d'emblée la responsabilité de l'État dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone au centre du débat.
Au-delà de cette reconnaissance, le texte impose la dépollution des terres et des eaux et l'indemnisation des victimes. Les fonds nécessaire seraient compensés par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac.
À la veille de la discussion de la proposition en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, ce mercredi, une trentaine d'amendements ont été déposés. Pour le Groupe de la gauche démocrate et républicaine, il s'agit d'aller plus loin dans l'indemnisation des victimes en ajoutant les ayants-droits des victimes directes et les victimes indirectes des dommages sanitaires, moraux, économiques et écologiques.
Un élargissement aussi proposé par le député de Martinique Jean-Philippe Nilor, qui siège avec le groupe LFI et qui propose de préciser concernant la contamination au chlordécone "qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle."
Deux propositions de loi en juillet 2023
En juillet 2023, deux propositions de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans l'empoisonnement au chlordécone et demandant l'indemnisation des victimes avaient déjà été soumises au Président de l'Assemblée Nationale. Toutes deux avaient été renvoyées devant la commission des affaires sociales.
L'une, portée par le député de Martinique Marcellin Nadeau demandait également la création d'un établissement public indépendant chargé de la reconnaissance, de l'étude et de l'indemnisation des victimes. L'autre était déjà présentée par Élie Califer. Le député de Guadeloupe proposait en sus de renforcer l'arsenal juridique français en créant le "crime d'écocide."
Après la discussion en commission des affaires sociales le 14 février, la proposition de loi portée par Élie Califer sera débattué en séance publique de l'Assemblée Nationale dans le cadre de leur journée réservée au groupe Socialistes et apparentés le 29 février prochaine.
