Le 1er août 2023 marque la fin des tickets de caisse. Dans tous les magasins où vous irez, si vous ne faites pas la demande de votre ticket, le caissier ne vous le donnera pas. Il s’agit d’une volonté du gouvernement inscrite dans le cadre de la lutte contre le gaspillage (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année) et la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse.
Sont concernés :
les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
les tickets émis par des automates ;
les tickets de carte bancaire ;
les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Les exceptions
Certains tickets de caisse seront toujours imprimés de manière automatique postérieurement au 1er août 2023. Sont concernés :
les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité. Cela concerne les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie par exemple. La liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation ;
les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l'objet d'un crédit ;
les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service ;
les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
