Dans son rapport d'observations définitives sur les finances de la commune de Fort-de-France sur la période 2019 - 2022, la Chambre régionale des comptes estime que la situation présente "de vrais risques financiers". Le versement de certaines primes et indemnités est particulièrement pointé.
"Sur la période 2019 - 2022, la situation de la commune est très tendu et présente de vrais risques financiers", constate la Chambre régionale des comptes dans l'introduction de son rapport d'observations définitives publié ce mercredi 17 avril.
Pourtant, les efforts de la commune pour rétablir la situation sont réels pour suivre le plan de redressement budgétaire proposé en 2019 par la juridiction financière. Même si les recommandations ont été mise en œuvre trop tardivement, l'objectif affiché reste un retour à l'équilibre au plus tard en 2025.
Le budget principal 2022 de la Ville de Fort-de-France affiche un déficit de 52,2 millions d’euros. Une situation en grande partie due à la dette sociale passée, estime la Chambre régionale des comptes qui souligne que c'est la fiscalité ultramarine (octroi de mer et taxes sur les carburants), qui soutient l'évolution des recettes de la Ville.
La commune fait partie des premières de Martinique à avoir bénéficié du dispositif COROM. Un contrat de redressement d'une durée de trois ans a été signé en octobre 2021 avec l'État.
Primes irrégulières
La Chambre régionale des comptes déplore que ses recommandations en matière de ressources humaines ne soient pas appliquées. Elle dénonce le versement de primes "en l'absence de bases légales ou règlementaire" à hauteur de 343 000 euros en 2021, 176 000 euros en 2022.
Plus particulièrement, la situation d'une ingénieure en chef hors classe a attiré l'attention de la Chambre. Entre 2021 et 2022, la fonctionnaire a perçu plus de 33 280 euros d'indemnités de participation hors échelle sans aucune base légale.
Les différentes indemnités et primes versées au Directeur général des services sur la période examinée sont également pointées par la Chambre régionale des comptes. Elle remet en question le versement de plus de 186 600 euros d'avantages indemnitaires et invite la Ville à réclamer le remboursement de ces sommes.
Par ailleurs, l'absence d'un contrôle automatisé du temps de travail, la juridiction financière estime à 2,3 millions d'euros les indemnités horaires pour travaux supplémentaires non justifiées versées entre 2019 et 2022 aux agents municipaux.
