Paris
Société
Par Boissaye Solène
Publié le 20/03/2019 à 13:59

Le MIR (Mouvement International pour la Réparation) en cassation

Le procès intenté par le MIR contre l’Etat français a repris mardi devant la cour de cassation à Paris. Le Mouvement International pour les Réparations estime que l’esclavage, reconnu depuis 2001 crime contre l’humanité doit maintenant donner lieu à des indemnisations…

Le 8 novembre dernier cette même cour avait rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur la normalité de la loi Taubira… Cette fois-ci, le MIR demande que l’imprescriptibilité des faits d’esclavage dans le cas d’un crime contre l’humanité soit appliquée par la justice française. Verdict le 17 avril prochain