Santé
Par Inès TRÉSIDENT
Publié le 26/11/2021 à 20:58

Obligation vaccinale : l'application de la loi repoussée au 31 décembre pour les soignants

Les ministres de la Santé et de l’outre-mer, Olivier Véran et Sébastien Lecornu, ont annoncé un délai supplémentaire pour finaliser la mise en oeuvre effective de l’obligation vaccinale aux Antilles.

 

Compte tenu de la situation sociale et sanitaire de la Martinique et la Guadeloupe, les modalités d’application de la loi sur l’obligation vaccinale ont été adaptées. La mise en œuvre de l’obligation vaccinale est donc reportée au 31 décembre 2021.  

Dans son communiqué, le gouvernement précise que “si la loi de la République doit s’appliquer dans tous les départements français, et donc en Guadeloupe et en Martinique, les modalités de l'application doivent être adaptées à la situation sanitaire et sociale de ces deux territoires afin, notamment, de garantir la bonne prise en charge des patients et la continuité des soins“.


Des accompagnements individuels proposés

Afin de “permettre la mise en place dès ce lundi 29 novembre de groupe d'écoute et de dialogue recevant individuellement chaque professionnel concerné par une suspension pour non-conformité à l’obligation vaccinale, le Gouvernement fixe au 31 décembre 2021 la finalisation de ces échanges pour les soignants, les salariés des établissements de santé et médico-sociaux et aides à domicile”. La décision concerne également les pompiers.

 

Jusqu’à ce jour, seuls les personnels du CHUM étaient concernés par le report de l’obligation vaccinale déclaré dans le cadre des mesures d’accompagnement de la prorogation de l'État d’urgence sanitaire.


Les professionnels qui acceptent l’échange individuel devront le faire savoir par un engagement écrit. La suspension de leur rémunération sera levée pendant toute la durée de cet échange,

 

En revanche, les professionnels qui refusent poursuivront leur suspension ou seront suspendus conformément à la loi.