Après son vote à l'Assemblée nationale, le texte de loi portant sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal est examiné ce lundi 10 janvier, en commission, au Sénat.
Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi sur l’instauration du pass vaccinal. Le texte de loi prévoyant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal est examiné ce lundi par la Chambre Haute. Le débat dans l'hémicycle démarrera mardi.
Pour rappel, le projet de loi a été adopté par les députés le jeudi 6 janvier après une semaine de débats perturbés par les déclarations d’Emmanuel Macron sur les "non-vaccinés". Pour le Premier ministre, Jean Castex, le pass vaccinal a pour objectif de pousser la population à la vaccination alors que la France a enregistré 296 097 nouveaux cas de Covid au cours des dernières 24 heures.
Auditionné à la Haute assemblée ce lundi, le ministre de la Santé, Olivier Véran assurait alors que ce pass « est une mesure supplémentaire qui vient s’ajouter et qui sera à notre disposition si jamais il devait y avoir de nouveaux variants émergents nécessitant de garantir un niveau de protection optimal ».
Alors que l’exécutif s’était donné comme date butoir le 15 janvier, l'entrée en vigueur du texte de loi pourrait être retardée. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, déclarait ce matin que le gouvernement "vise une application du pass vaccinal dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier".
Selon le site Public Sénat, “mardi 11 janvier, la séance publique se tiendra à partir de 14H30 et dans la soirée. Mercredi 12 janvier, après les questions d’actualité au gouvernement, l’examen du texte reprendra à 16H30 pour une adoption prévue dans la soirée. En théorie la commission mixte paritaire devait se tenir le 13 janvier, s’ensuivra un retour du texte dans les deux assemblées pour une adoption définitive, puis enfin une saisine plus que probable du Conseil Constitutionnel”.
Pass sanitaire
Dès l'entrée en vigueur du pass sanitaire, les personnes de plus de 16 ans devront justifier d'un schéma vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, tels que les restaurants, les musées, les cinémas et les transports publics interrégionaux. Le test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux services de santé.
Lutter contre la fraude
Outre l’instauration du pass vaccinal, le texte de loi prévoit un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l'état de vaccination, notamment les contrôles d'identité.
Vous pouvez suivre les débats en direct sur le site du Sénat.
