Les sénateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal par 242 voix pour et 63 voix contre. Étudié ce jeudi en commission mixte paritaire, il a été retoqué. L'Assemblée Nationale aura le dernier mot.
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté mercredi soir, en première lecture, une version modifiée de l’article clé du projet de loi qui instaure le pass vaccinal en France. Le texte, visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire a été voté par 249 voix pour et 63 voix contre.
Les membres de la chambre haute, ont toutefois apporté plusieurs modifications au texte initial avant son examen en chambre paritaire aujourd'hui. Le projet de loi sera étudié en deuxième lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot.
L’application du pass vaccinal, considéré par le Sénat comme une mesure "fortement restrictive de libertés", sera soumise à certaines conditions. Il ne devrait être imposé que si le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 est supérieur à 10 000 patients à l'échelle nationale, dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou dans les départements où la circulation virale est très importante.
Le pass vaccinal ne devrait pas concerner les mineurs.
Contrôles d'identité
Les sénateurs ont également supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux soumis au pass, comme les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité de son détenteur.
Dans l’outre-mer
Eu égard la faible couverture vaccinale dans les départements d’Outre-mer (43 % en Martinique, 47 % en Guadeloupe et 31 % en Guyane), le Sénat prévoit un dispositif qui donne aux préfets, pour un temps limité, le pouvoir de conditionner l'accès à certains lieux, événements ou équipements à la présentation du pass sanitaire.
