L'examen du budget 2024 de la mission Outre-mer ne se poursuivra pas les 18 et 19 novembre. Comme pressenti, mardi soir, Élisabeth Borne a invoqué le 49-3 pour faire adopter le second volet du projet de loi de finance 2024.
Pour beaucoup de députés, le scénario était écrit d'avance. Après trois jours de discussions dans l'hémicycle, le gouvernement a décidé de faire passer la deuxième partie du projet de loi de finances 2024 sans vote à l'Assemblée nationale.
Si certains amendements sont conservés dans le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité, les enveloppes les plus importantes adoptées la veille par les députés ultramarins ne sont pas dans le lot.
Parmi les plus ambitieux, 500 millions d'euros pour la rénovation des canalisations et 500 millions d'euros pour faire baisser les prix des billets d'avion votés lundi soir lors de l'examen du budget de la mission Outre-mer. Au fil des 8 heures de débats, les députés ont alourdit la note d'environ 2 milliards d'euros.
Le couperet du 49-3 aura donc raison de nombreux amendements adoptés mardi par les débutés outre-mer, une vingtaine seulement seraient conservés. "Des amendements qui vont permettre des investissement supplémentaires dans les Outre-mer," a annoncé la Première Ministre dans son allocution devant les députés mardi soir. Parmi eux, deux des quatre amendements portés par Jiovanny William ; une enveloppe de plus de 500 000 euros pour les étudiants du programme Cadre d'avenir et l'augmentation des fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportifs (FEBECS).
Est conservée aussi l'augmentation des fonds exceptionnels d'investissements de 40 millions d'euros, soutenue par le gouvernement.
Pour rappel, le budget Outre-mer présenté par le ministre délégué aux Outre-mer est de 2,6 milliards d'euros. Philippe Vigier a souligné à plusieurs reprises pendant les débats qu'il s'agissait d'un budget ambitieux, en hausse par rapport à 2023.
Le groupe France Insoumise, qui compte notamment le député martiniquais Jean-Philippe Nilor, a déposé dans la foulée du 49-3 une motion de censure. Il est peu probable que ce texte porté par 78 élus ait raison de la majorité gouvernementale. À l'issue du vote, le budget 2024 devrait être définitivement adopté.
