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Publié le 27/09/2022 à 21:53

Projet Loi Finances 2023 : un budget en hausse de 300 millions pour les Outre-mer

Le budget de la mission outre-mer est en hausse de 300 millions d’euros pour l'année 2023, soit une augmentation de 11%. Cette enveloppe contribuera notamment à soutenir la lutte contre les sargasses et à renforcer les moyens du Service Militaire Adapté. L’effort budgétaire global de l’État en outre-mer, tous ministères compris, s’élève à 21,7 milliards d’euros.

Le ministre de l'Economie Bruno le Maire a présenté en conférence de presse la feuille de route pour le budget des Outre-mer pour 2023. Il est en hausse de 300 M€. 

Les moyens du ministère délégué s’élèveront ainsi à 2,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,8 milliards d’euros en crédits de paiement en 2023. L’effort budgétaire global de l’État en outre-mer, tous ministères compris, s’élève ainsi à 21,7 milliards d’euros de crédits de paiement en 2023, soit une hausse de 500 milliards d’euros. 

Lutte anti-sargasses

Pour soutenir immédiatement la lutte contre les sargasses, le ministère prévoit une contribution de 3,5 millions d’euros. L’État annonce prendre en charge la totalité des futurs investissements qui permettront la création des futurs services publics anti-sargasses en 2023 à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe et à la Martinique.

De plus, afin d'accompagner les collectivités territoriales de Guadeloupe en charge de la distribution d’eau, le gouvernement prévoit une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros. Cette somme sera versée en contrepartie du respect d’engagements opérationnels et financiers.


L’initiative Kiwa finançant des projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique sera ré-abondée de 4 millions d’euros. Les moyens en faveur du logement, avec 239 millions d’euros l’an prochain, seront renforcés à hauteur de 4 millions d’euros.
Les moyens en faveur de la continuité territoriale seront maintenus, avec 45 millions d’euros. pour l’aide de droit commun et 47 millions pour la formation.

6 millions pour la diversification agricole

Le ministre a également annoncé le doublement des moyens en faveur de la diversification agricole (6 M€ en 2023 contre 3 M€ en 2022) à  laquelle s’ajoutera la contribution du ministère de l’agriculture pour renforcer la production locale et améliorer l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.

Par ailleurs, la prise en charge par l’Etat des exonérations de cotisations sociales en outre-mer, qu’il rembourse à la Sécurité sociale, va passer de 1,5 milliard d’euros en 2022 à 1,7 Md€ en 2023, sans que le dispositif d’exonérations ne soit modifié.

Renforcer les moyens du Service Militaire Adapté

Les moyens du Service Militaire Adapté (SMA) seront augmentés de 30 millions d’euros. Ils seront destinés à poursuivre des projets initiés en 2022 (nouvelle compagnie à Mayotte et à Hao, en Polynésie française) et à la mise en œuvre du plan SMA 2025+. L’ambition de ce plan est de permettre l’accueil de davantage de volontaires et de renforcer leurs compétences et qualifications à l’issue de leur parcours, et de mieux prendre en compte les besoins de publics spécifiques (mères célibataires, mineurs décrocheurs).

 

Accompagnement les collectivités territoriales

Le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 10 M€, afin de poursuivre le financement d’assistance technique et fournir aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la réalisation de leurs projets structurants.

Les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement seront stabilisés à 110 M€ pour financer les projets d’investissement des collectivités territoriales.