Reconnaissance du créole comme langue officielle : l'appel du préfet examiné à Bordeaux

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire autour de la reconnaissance du créole ce lundi 20 novembre. La Cour d'appel de Bordeaux doit se prononcer sur le rejet de la demande de suspension de la délibération prise par l'Assemblée de Martinique. Une décision du tribunal administratif de Martinique du 4 octobre dernière, dont le préfet avait fait appel.

Le 4 octobre dernier, le tribunal administratif avait rejeté un déféré-suspension du préfet de Martinique. Il demandait la suspension de la délibération de l'Assemblée de Martinique du 25 mai dernier sur l'officialisation du créole comme langue officielle du territoire, aux côtés du français. Une décision qui ouvre la voie au dépôt d'une proposition de loi. Une décision dont le préfet à fait appel.
Ce lundi, la Collectivité territoriale, représentée par Me Alex Ursulet, défend une nouvelle fois sa position devant la justice.
Depuis, une étape de plus vers le dépôt d'un proposition de loi reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique aux côtés du français a été franchie. Le 15 novembre dernier, le conseil exécutif de la CTM a pris un arrêté délibéré proposant une consultation de la population sur le sujet, les modalités seront examinées par l'Assemblée de Martinique.