Dans un courrier adressé au Premier Ministre Gabriel Attal ce mardi 6 février, le Président du conseil exécutif de la CTM propose au gouvernement d'ouvrir des négociations directes avec les territoires d'outre-mer, plutôt que de trancher de manière unilatérale.
La réforme de l'octroi de mer fait partie des chantier du gouvernement en 2024. En juillet dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait évoqué une « refonte en profondeur », avec une mise en œuvre définitive d'ici 2027. Depuis, des travaux préparatoires avec les territoires concernés ont été lancés.
Dans une lettre ouverte à Gabriel Attal, Serge Letchimy rappelle ce mardi 6 février qu'en Martinique, depuis décembre 2023, les concertations avec tous les acteurs concernés sont lancées. Un travail de longue haleine sous la houlette de la CTM alors que, déplore le président du conseil exécutif, "aucune proposition ou hypothèse pouvant constituer une base de travail n'a été transmise par le gouvernement". Il s'inquiète des prises de positions publiques de certains ministres qui semble tendre vers "une suppression de l'octroi de mer tel qu'il existe aujourd'hui et de sa substitution par une Taxe sur la Valeur Ajoutée".
Une solution qui n'a pas les faveurs Président du conseil exécutif qui rappelle "que l'octroi de mer est le seul dispositif fiscal autonome des collectivités locales."
Serge Letchimy insiste donc sur la nécessité de mener la refonte de l'octroi de mer en toute concertation avec les acteurs concernés en concluant : "cette réforme qui concerne chaque habitant de la Martinique et des territoires concernés, ne peut s'engager et se tenir sans l'implication et la tenue de négociations directes avec les Pays d'outre-mer".
