Société
Par
Publié le 15/03/2023 à 17:01

Réforme des retraites : quel est le parcours législatif ?

Après le vote du Sénat samedi dernier, la commission mixte paritaire a adopté l'article 7 de la réforme des retraites, qui reporte l'âge légal de départ de 62 à 64 ans ce mercredi 15 mars. Il devrait ensuite être validé demain au Sénat, puis à l'Assemblée. 

Les sénateurs ont adopté le texte de la réforme des retraites par 195 voix contre 112 samedi dernier. Outre le report de 62 à 64 ans de l'âge de départ légal à la retraite de l'article 7, plusieurs mesures ont été ajoutées au projet de loi comme la création d'un "CDI séniors",  "surcote" de 5% pour les pensions de certaines mères de famille, ainsi que le dispositif carrières longues étendu. 

Ce mercredi, la commission mixte paritaire a initié les débats depuis 9 heures au Palais Bourbon. Les 7 députés, 7 sénateurs et les suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon doivent parvenir à un texte de compromis sur le projet de réforme des retraites. La CPM se tient à huis clos. 

Si les députés et les sénateurs parviennent à trouver un accord au sein de la commission mixte paritaire, le texte remanié sera validé ce jeudi 16 mars dès 9h au Sénat et dès 15h à l'Assemblée Nationale. Si le dernier vote est positif, il vaudra adoption définitive par le Parlement.

Pour l’heure, le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans a d'ores et déjà été validé par la Commission. 

Dans le cas où la CMP ne parviendrait pas à trouver un compromis, il y aura une nouvelle lecture du texte à l'Assemblée, puis au Sénat. L'utilisation du 49.3 pourrait être envisagée par le gouvernement.  

Alors que les débats se poursuivent, dans les rues la mobilisation contre le projet de réforme des retraites ne faiblit pas. Ce mercredi 15 mars marque la 8ème journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites. En Martinique, comme dans l’Hexagone, plusieurs actions sont menées. Selon le ministère de l'Intérieur, près de 1,28 million de manifestants sont mobilisés sur l’ensemble du territoire.