Après le rejet des motions de censure, le texte portant sur la réforme des retraites a été adopté par l'Assemblée Nationale et par le Parlement le lundi 20 mars. Référendum d'initiative partagée, recours au Conseil Constitutionnel, dissolution : quelles sont les suites possibles pour le projet de réforme ?
Malgré le rejet des deux motions de censure déposées à l'Assemblée Nationale après le recours au 49.3 du gouvernement, les opposants au projet de loi de réforme des retraites ne comptent pas en rester là. Avant la promulgation de la loi, l'opposition usera de tous les recours légaux pour faire reculer le gouvernement.
Pour les membres de la NUPES, le combat continue. Sur Twitter, Mathilde Panot la représentante du groupe La France Insoumise à l’Assemblée Nationale déclarait, “Rien n’a été réglé. Rien n’est fini. (...) Rendez-vous jeudi pour la motion de censure populaire.”
Le Conseil Constitutionnel
Les députés du Rassemblement National ont d'ores et déjà saisi le Conseil Constitutionnel ce mardi 21 mars. De son côté, la NUPES a exprimé son intention de déposer un recours devant le Conseil. Ainsi, en cas de censure d'un point du texte par l’institution, celui-ci ne peut pas apparaître dans la loi.
Hier soir, la Première ministre a annoncé qu'elle déposerait un recours devant le Conseil Constitutionnel pour un examen “dans les meilleurs délais” du texte de la réforme des retraites. Selon Matignon, Elisabeth Borne souhaite que “tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés”. La saisine du Conseil Constitutionnel doit être examinée dans un délai d’un mois et suspend le délai de promulgation.
Référendum d'initiative partagée
Le dépôt à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi “visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans” est la première étape d'un processus qui pourrait aboutir à un Référendum d'initiative partagée. La demande de RIP a été soumise par près de 250 députés et sénateurs, principalement de gauche au Conseil Constitutionnel qui doit désormais en vérifier la recevabilité.
Elle doit aussi être "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois.
Pas de dissolution de l’Assemblée
Après le recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, et au lendemain du rejet des deux motions de censure à l'encontre du gouvernement par l'Assemblée Nationale, le Président de la République a indiqué qu'il ne comptait, ni dissoudre l'Assemblée, ni remanier le gouvernement lors d'une réunion à l'Elysée.
Emmanuel Macron s’exprimera ce mercredi 22 mars à 8h depuis l’Élysée dans une interview à la télévision. Une interview à suivre en direct sur votre chaîne ViàATV.
L’intersyndicale a appelé à une neuvième journée de mobilisation ce jeudi. Des rassemblements contre la réforme des retraites devraient se dérouler sur l’ensemble du territoire.
