Les maires ont profité de la rencontre entre les délégations aux Outre-mer du Sénat et de l'Association des maires de France, ce mardi 12 mars, pour dire leur opposition et leur inquiétude face à une réforme non-concertée et précipitée de l'octroi de mer.
Les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et de la Réunion ont dénoncé ce mardi la volonté affichée par le gouvernement de refondre l'octroi de mer sans concertation, dans le projet de loi de finances pour 2025.
Un moyen législatif inadapté pour proposer un nouveau modèle fiscal, estime la délégation aux Outre-mer du Sénat via un communiqué publié ce mercredi, qui dénonce "un calendrier à marche forcé".
Les élus ont énoncé deux conditions sine qua non, des "lignes rouges" : "ne pas retirer aux territoires un outil fiscal garant de l'autonomie de gestion et des libertés locales et préserver l'instrument de protection de la production locale."
Parmi les élus auditionnés, Didier Laguerre. Le maire de Fort-de-France s'est appuyé sur plusieurs exemples liés à la gestion de sa commune, pour démontrer les adaptions quasi-obligatoires des dispositions légales aux conditions locales et les ressources que cela nécessite. Eau, assainissement, transports en commun, autant de domaines qui nécessitent une autonomie dans la gestion et de fait, une certaine latitude financière.
